Ambulanciers du secteur privé

  • Arrêté du 5 août 2013 portant extension de l’avenant 61 du 8 mars 2013 à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  • Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d’avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 20 novembre 2012: ICI.
  • Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 24 août 2012 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16): ICI.
  • Arrêté du 1er décembre 2012 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16): ICI.
  • Arrêté du 24 août 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16): ICI.
  • Arrêté du 18 juin 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16): ICI.
  • Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement
  • Arrêté du 18 août 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2001 concernant l’horaire de service dans le transport sanitaire: ICI.
  • Arrêté du 9 janvier 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16): ICI.
  • Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire: ICI.
  • Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires: ICI.
  • Avenant n°3 du 16 janvier 2008 à l’Accord Cadre du 4 mai 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail: ICI.
  • Décret n°2006-408 du 6 avril 2006 modifiant le décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes: ICI .
  • Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l’accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers: ICI.
  • Arrêté du 3 août 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16): ICI.
  • Accord du 2 décembre 2004 sur les salaires (indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire): ICI.
  • Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes: ICI.
  • Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l’horaire de service dans le transport sanitaire: ICI.
  • Avenant n° 2 du 19 décembre 2000 à l’accord cadre du 4 mai 2000 (modèle de feuille de route): ICI.
  • Accord Cadre du 4 mai 2000 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire: ICI.
  • Convention Collective Nationale des Transports routiers et activités auxiliaires du transport (CCNT 3085) du 21 décembre 1950: ICI.

Fiche pratique de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire sur la durée du travail dans les ambulances remise à jour en avril 2012. Celle-ci n’a qu’une valeur informative: ICI.

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